Investir en Géorgie en toute sécurité : les 7 vérifications avant d'acheter
Registre public, promoteur, contrat, acompte, paiement : les 7 points à vérifier pour acheter sereinement en Géorgie.
La Géorgie est l'un des pays les plus simples au monde pour enregistrer un bien, et les étrangers peuvent y être pleinement propriétaires. Mais comme partout, un bon achat se prépare. Voici les 7 vérifications que nous faisons avant chaque achat.
1. Vérifier le titre au registre public
Le registre public géorgien (NAPR) indique qui est propriétaire, et s'il y a une hypothèque, une saisie ou une autre charge sur le bien ou le terrain. L'extrait se consulte en ligne. Pour du neuf, on vérifie que le terrain appartient bien au promoteur.
2. Étudier le promoteur
- Combien de projets livrés, et dans les délais ?
- Les immeubles déjà livrés sont-ils habités et bien entretenus ?
- Le projet a-t-il son permis de construire ?
Un promoteur solide a un historique visible. C'est la première question à poser, avant même le prix.
3. Tout avoir par écrit
Le contrat doit préciser la surface, l'étage, le niveau de finition (black frame, white frame, green frame ou clé en main), la date de livraison et ce qui se passe en cas de retard. Ce qui n'est pas écrit n'existe pas.
4. Comprendre les conditions de l'acompte
En prévente, un acompte réserve votre place. Avant de payer, vérifiez s'il est remboursable, dans quel délai, et comment il est déduit du prix.
5. Payer uniquement le promoteur, par virement
On paie par virement bancaire, sur le compte du promoteur, selon l'échéancier du contrat. Jamais en espèces, jamais sur le compte d'un intermédiaire. Chez EBA Invest, nous ne détenons jamais vos fonds : vous signez et payez directement le promoteur.
6. Faire relire par un avocat indépendant
Un avocat local, qui ne travaille pas pour le promoteur, relit le contrat et l'extrait du registre. C'est un coût faible au regard du montant investi.
7. Enregistrer le bien à votre nom
Une fois le bien livré, la propriété est enregistrée au registre public en 4 jours ouvrés (1 jour en procédure accélérée). Une procuration notariée permet de tout faire à distance, sans voyager. Gardez l'extrait final : c'est votre titre de propriété.
Ce qui protège l'investisseur étranger
- Les étrangers peuvent posséder un appartement en pleine propriété (seules les terres agricoles sont restreintes).
- Le registre est public, numérique et rapide.
- Pas de droits de mutation à l'achat, seulement 150 à 350 GEL d'enregistrement.
Le principal risque reste le promoteur. C'est pourquoi notre travail commence par la sélection des projets. Voir nos projets ou nous poser vos questions.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Un étranger peut-il être propriétaire en Géorgie ?
Oui. Un étranger peut posséder un appartement en pleine propriété, avec les mêmes droits qu'un Géorgien. Seules les terres agricoles sont restreintes.
Comment vérifier qu'un bien est libre de charges en Géorgie ?
Avec un extrait du registre public (NAPR), consultable en ligne : il indique le propriétaire et les éventuelles hypothèques, saisies ou charges.
Faut-il aller en Géorgie pour acheter ?
Non. Une procuration notariée permet de signer et d'enregistrer le bien à distance.
